Instructions relatives à la révocation

Les consommateurs ont un droit de révocation de quatorze jours.

Politique d'annulation Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai d'annulation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière livraison partielle ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer (Fa.AS-Topnik, Michael Topnik, Werkstr.6, 45739 Oer-Erkenschwick, Allemagne, info@as-topnik.de, téléphone : 0151/56090837) une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) indiquant votre décision de vous retirer de ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de révocation type ci-joint à cet effet, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai d'annulation, il vous suffit d'envoyer la communication concernant votre exercice du droit d'annulation avant l'expiration du délai d'annulation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre annulation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part ; en aucun cas vous ne serez facturé de frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que

Vous devez nous retourner ou nous remettre les biens immédiatement et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de l'annulation de ce contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs de renvoi des biens. Vous n'êtes responsable que de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

• Contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix individuel ou une détermination par le consommateur est décisif ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Cela s'applique à toutes les versions des systèmes Carterm que nous proposons. Un rappel n'est pas possible ici, car une production spécifique au client a lieu ici.

Modèle de formulaire de révocation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

• À Fa.AS-Topnik, Michael Topnik, Werkstr.6, 45739 Oer-Erkenschwick, Allemagne, info@as-topnik.de

• Je/nous () révoque/revocuons par la présente le contrat conclu par moi/nous () pour l'achat des biens ()/la fourniture du service () suivant

• Commandé le () /reçu le ()

• Nom du/des consommateur(s)

• Adresse du/des consommateur(s)

• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

• Date

(*) Biffer la mention inutile.

Instructions spéciales Si vous financez ce contrat par un prêt et le révoquez ultérieurement, vous n'êtes plus lié par le contrat de prêt, à condition que les deux contrats forment une unité économique. Cela est à supposer en particulier si nous sommes votre prêteur en même temps ou si votre prêteur utilise notre coopération en ce qui concerne le financement. Si nous avons déjà reçu le prêt lorsque la révocation prend effet, votre prêteur assumera nos droits et obligations en vertu du contrat financé à votre égard en ce qui concerne les conséquences légales de la révocation ou du retour. Ce dernier ne s'applique pas si l'objet du présent contrat est l'acquisition d'instruments financiers (par exemple, des titres, des devises ou des dérivés).

Si vous souhaitez éviter un engagement contractuel autant que possible, utilisez votre droit de révocation et révoquez également le contrat de prêt si vous avez également un droit de révocation.

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